Le taux d'usure sera actualisé tous les mois à partir du 1er février. Cette revalorisation mensuelle permettra notamment aux banques de réévaluer plus rapidement leurs taux et de débloquer le marché du crédit immobilier.
Le taux d’usure revu mensuellement-iStock-Eric Bascol.jpg
Un calcul mensuel dès le 1er février
C'est officiel depuis le 20 janvier : la Banque de France a confirmé qu'elle révisera désormais le taux d'usure sur une base mensuelle , et non plus trimestrielle. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er février. L'institution a indiqué par voie de communiqué qu'elle proposait ainsi - en accord avec le Ministre de l'Économie et des Finances - un ajustement technique « à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux pour mieux "lisser" les relèvements du taux de l'usure ».
Un ajustement temporaire
La Banque de France précise que la publication mensuelle concerne seulement les taux applicables du 1er février au 1er juillet 2023. Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents. L'institution rappelle par ailleurs le cadre légal ainsi que le rôle du taux d'usure, destiné à protéger les emprunteurs de la pratique de taux abusifs. Le taux d'usure plafonne les frais relatifs à prêt immobilier : taux de crédit des établissements bancaires, commission des courtiers et assurance emprunteur.
Faciliter l'accès au crédit
S'ils permettent de protéger les emprunteurs des taux excessifs, ces plafonds ont été fortement décriés en 2022. En cause, la fréquence de calcul, qui ne permettait plus, selon les professionnels du secteur de l'immobilier, de refléter la réalité du marché et bloquait un très grand nombre de dossiers de demande de crédits. La Banque de France indique cependant qu'en 2022, la production de nouveaux crédits immobiliers de particuliers « est estimée à 218 milliards d'euros et reste supérieure à celles de toutes les années précédentes ». Elle reconnaît toutefois avoir pu observer, notamment sur les derniers mois de l'année, « des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l'intérieur de chaque trimestre ». Avec l'augmentation des taux d'intérêt en 2022, plusieurs milliers de dossiers de crédits sont restés en attente d'une prochaine hausse trimestrielle, d'autres se sont vu refuser l'accès au crédit immobilier. Augmenter le plafond du taux d'usure permettra dès lors aux institutions bancaires d'accepter davantage de dossiers de demande de crédit sans dépasser le plafond légal. Un arrêté sera publié fin janvier pour officialiser la mesure, qui entrera donc en vigueur le mois prochain.
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